Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.moulindevarages.fr, édité par la Coopérative Oléicole La Varageoise, société coopérative agricole dont le siège social est situé 15 Place de la Libération, 83670 Varages (SIRET : 301 187 399 00011).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La Coopérative Oléicole La Varageoise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires (huiles d’olive, produits du terroir, condiments, etc.), des produits d’hygiène et d’entretien, des ustensiles, des livres et des coffrets cadeaux. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences avec le produit livré.

Les produits alimentaires sont accompagnés des mentions obligatoires conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, date de durabilité minimale, conditions de conservation, origine).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Coopérative Oléicole La Varageoise n’est pas assujettie à la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

La Coopérative Oléicole La Varageoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création d’un compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande et acceptation des CGV
7. Confirmation de la commande par email

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par la Coopérative Oléicole La Varageoise.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Monaco et Andorre par Colissimo (La Poste). Deux modes de livraison sont proposés :

• Colissimo à domicile sans signature : livraison à l’adresse indiquée par le client
• Colissimo en point relais : livraison dans le point relais choisi par le client

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. La Coopérative Oléicole La Varageoise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Un numéro de suivi Colissimo est communiqué par email au client dès l’expédition du colis. En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter la coopérative dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Pour les produits non alimentaires (ustensiles, livres, etc.), le client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande par email à contact@moulindevarages.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter la Coopérative Oléicole La Varageoise :

• Par email : contact@moulindevarages.fr
• Par téléphone : 04 94 77 86 07
• Par courrier : 15 Place de la Libération, 83670 Varages

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site web : www.cmap.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Brignoles seront seuls compétents.